La présente "Politique en matière de protection des données, de confidentialité et de cookies" (ci-après dénommée "Politique de Confidentialité") vise à clarifier la politique en matière de confidentialité et de cookies applicable au traitement des données à caractère personnel sur ce site web et les services en ligne associés (ci-après dénommés "Site Web"). Elle fournit des informations aux visiteurs et aux utilisateurs du Site Web (ci-après dénommés "l'Utilisateur"), notamment sur leurs droits en tant que personnes concernées. 

Contrôleurs de Données

Le Site Web est géré par le European Centre for Certification and Privacy, situé au Luxembourg, qui agit en tant que premier contrôleur de données, et par Archimède Solutions, situé en Suisse, qui agit en tant que co-contrôleur et processeur, le cas échéant (et ci-après dénommés collectivement le "Prestataire de Services")..

Objectif et Utilisation d’Information Collectée

Le Prestataire de Services évite de collecter ou de conserver des données personnelles inutiles. Il peut collecter et traiter des données à caractère personnel en relation avec le Site Web pour les finalités suivantes:

• Applications, inscriptions, accès et gestion administrative des Utilisateurs et des entités qui leur sont liées, y compris, le cas échéant, la facturation, l'établissement des factures et la comptabilité;
• Gérer l'accès aux informations, ressources, outils, événements et formations;
• Faciliter le partage d’information et de Contenu fournis par les Utilisateurs, y compris pour favoriser l'interaction avec d'autres Utilisateurs, avec le Prestataire de Services et/ou avec des tiers;
• Gérer et donner accès aux registres, tels que le registre des certificats et des qualifications afin d'authentifier et de prévenir la falsification des certificats délivrés;
• Améliorer l'expérience des Utilisateurs et la qualité des services fournis;
• Authentifier, sécuriser et collecter des statistiques sur les connexions à distance;
• Permettre au fournisseur de services d'aborder et de traiter les réclamations ou les litiges.

Comment et Quelles Données peuvent être Collectées 

Le Prestataire de Services peut recevoir des informations et des données personnelles par le biais du Site Web, ainsi que par des notifications par courrier électronique et d'autres moyens d'interaction avec l'Utilisateur. Il peut s'agir de: 

• Informations fournies par les Utilisateurs pendant l'utilisation du Site Internet ou de l'interaction avec le Prestataire de services, telles que leur nom et leurs coordonnées, leurs informations de facturation et de paiement;
• Informations fournies par les appareils des Utilisateurs pour la connectivité, telles que les adresses IP;  
• Cookies et technologies similaires, dont l'utilisation est volontairement limitée sur le Site Web. 

Base juridique

Le traitement des données personnelles sur le Site Web est par défaut fondé sur le consentement de la personne concernée. Par ailleurs, certains traitements de données à caractère personnel sont également nécessaires à l'exécution de relations contractuelles (par exemple le traitement lié au paiement des frais d'abonnement) et/ou à l'intérêt légitime du Prestataire de Services (tels que la gestion de la sécurité du Site Web, la conservation d'informations utiles en cas de réclamations juridiques, etc.). 

Politique à l'égard des enfants

Le Site Web n'est pas destiné aux enfants mineurs. Tout Utilisateur qui n'a pas atteint la limite d'âge de consentement applicable à son pays de résidence doit obtenir le consentement clair et explicite de son autorité parentale avant de partager toute donnée personnelle à travers le Site Web. Toute personne qui prend conscience qu'un Utilisateur n'ayant pas atteint la limite d'âge nous a fourni des données personnelles sans l'accord de son autorité parentale est invité à nous en informer sans délais.

Conservation des Données

Les serveurs du Prestataire de Services sont situés en Europe. La durée de conservation des données personnelles est minimisée et les données qui ne sont plus utiles sont supprimées ou anonymisées. La période de conservation des données est déterminée en tenant compte des droits des personnes concernées, des exigences légales, de la sécurité et de la gestion et, le cas échéant, des intérêts légitimes du prestataire de services.

Le Prestataire de Services est impliqué dans des activités de renforcement des capacités, d'évaluation et de certification. Le cas échéant, il tient des dossiers et registres permanents des certificats et qualifications délivrés, afin de permettre leur authentification et de prévenir le risque de falsification ou de contrefaçon. Cela permet:

• Aux Utilisateurs, au Prestataire de Services et aux tiers de vérifier l'authenticité des certificats délivrés;
• Au Prestataire de Services de communiquer avec les experts qualifiés sur des questions relatives à leurs qualifications, telles que les modifications et les mises à jour des exigences, les webinaires et les événements, les services en ligne, les nouvelles formations ou les possibilités de mise en réseau;
• Aux experts qualifiés de demander un duplicata de leur certificat.

Partage et Transfert d'Information

Les données personnelles sont traitées avec soin, et notre politique vise à éviter les transferts inutiles de données à des tiers ou à des juridictions qui pourraient exposer les données à un risque accru. Le Prestataire de Services peut partager des données personnelles dans les cas suivants:

• Avec des processeurs de données (sous-traitants) utilisés pour fournir des services tels que des solutions de paiement en ligne, des processus d'inscription ou des services d’hébergement Internet et de stockage des données; 
• Lorsque la loi l'exige et/ou à des fins légitimes, telles que les droits légaux et la capacité à répondre à des procédures légales;
• À des fins de rapport et d'information; 
• Avec des organisations partenaires concernant l'utilisation du site web par leurs collaborateurs. 

Le Prestataire de Services utilise généralement des données agrégées et anonymes pour rendre compte de ses activités et des participants à ses événements. Toutefois, les informations sur ses membres, ses employés et les participants aux activités du prestataire de services peuvent apparaître dans des rapports publics, des photos, des communiqués de presse et d'autres moyens d'information.

Processeurs et Sous-traitants de Données du Site Web

Le cas échéant, le Site Web peut utiliser des modules et des processeurs de données tiers pour fournir certaines fonctionnalités, telles que le traitement des paiements. Vous pouvez demander plus d'informations sur les processeurs de données tiers par le biais du formulaire de contact du Site Web.

Sécurité

Le Prestataire de Services utilise des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les informations en sa possession contre la perte, le vol, l'accès, l'utilisation, la divulgation ou la modification non autorisés. Veuillez noter, cependant, qu'aucune transmission ou stockage de données ne peut être garanti comme étant 100% sécurisé. Par conséquent, bien que le prestataire de services s'efforce de protéger les informations qu'il traite, l'utilisateur est tenu de ne pas publier d'informations personnelles sensibles ou critiques sur le Site Web et de toujours conserver une copie des informations et contenus importants partagés sur le site Web. Si vous identifiez une quelconque faiblesse dans notre sécurité, veuillez nous en informer.

Prise de Décision Automatisée

Les données personnelles collectées sur ce Site Web ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée ou de profilage. Certains services et tâches en ligne peuvent être automatisés, comme les inscriptions à nos événements ou à notre newsletter, mais ils ne sont pas fondés sur l'analyse du profil personnel de la personne concernée.

Liens et Ressources Externes

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web et/ou des services en ligne de tiers, qui sont soumis à des politiques distinctes en matière de confidentialité et de cookies. Les liens vers des ressources externes ne constituent pas une forme d'approbation ou de garantie de leur politique et/ou pratique respective. Le Prestataire de Service décline toute responsabilité quant à ces ressources externes et invite les Utilisateurs à décider au cas par cas d'accéder ou non à ces ressources.  

Droits des Personnes Concernées 

Les Utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment:

• Le droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles; 
• Le droit de retirer son consentement et de restreindre ou de s'opposer au traitement des données personnelles;
• Le droit à la portabilité des données personnelles; 
• Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

L'Utilisateur peut contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier postal adressé au Prestataire de Services ou par le biais du formulaire de contact du Site Web afin de demander des informations complémentaires et/ou de faire valoir ses droits en tant que Personne Concernée.

Lorsqu'un Utilisateur retire son consentement ou demande la suppression de ses données personnelles, le Prestataire procédera en conséquence. Néanmoins, il est possible que certaines données personnelles soient conservées après le retrait du consentement ou la demande de suppression si cela est requis par un intérêt légitime, tel que:

• Des obligations légales et administratives, notamment en matière de comptabilité et de TVA;
• Pour permettre l'authentification des certificats délivrés;
• Pour documenter, justifier et archiver les services fournis;
• Pour le traitement d'éventuelles réclamations juridiques.

Délégué à la Protection des Données et Contact

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou la protection de vos données personnelles par le Prestataire de Services, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier postal à l'adresse du prestataire de services indiquée sur la page Contact du Site Web.

Modifications de la Présente Politique

Le Prestataire de Services peut mettre à jour la présente Politique de Confidentialité et apporter des modifications à sa seule discrétion. Ces modifications entrent en vigueur dès la publication de la version mise à jour de la présente Politique de Confidentialité sur le Site Web. La poursuite de l'accès et/ou de l'utilisation du Site Web par un Utilisateur après de telles modifications est conditionné à l’acceptation de ces modifications et constitue un consentement renouvelé de l'Utilisateur à ces modifications. 

Politique en matière de Cookies

Le site web minimise l'utilisation des cookies. Il se concentre sur les cookies qui sont nécessaires pour une expérience utilisateur fluide et pour sécuriser la navigation sur le Site Web, tels que des cookies de session. Le présent site web n'utilise pas de cookies tiers.

Ce site web n'utilise aucun cookie. 

Informations générales sur les cookies

Les cookies ont été initialement développés pour améliorer l'expérience des utilisateurs lors de la visite d'un site web. Il existe différents types de cookies, selon leurs caractéristiques et leurs fonctions, notamment :

• Les cookies de session qui sont nécessaires au bon fonctionnement des services et pour fournir aux utilisateurs le service demandé.
• Les cookies d'analyse technique utilisés par le responsable des services pour collecter des informations globales sur le nombre de visiteurs et le schéma des visites. Les informations sont traitées de manière agrégée et anonyme. Le responsable du traitement des données peut utiliser ces informations agrégées pour identifier les menaces à la sécurité, analyser les tendances et les informations sur les visiteurs et administrer les services.
• Les cookies techniques fonctionnels, qui permettent aux utilisateurs de naviguer en fonction de certains critères prédéterminés tels que la langue.
• Les cookies de tiers, qui sont détenus par des sites et des serveurs web différents des sites web que vous visitez actuellement.

Les cookies peuvent être stockés sur l'appareil de l'utilisateur pour des durées différentes :

• Les cookies de session sont supprimés à la fin de chaque visite.
• Les cookies persistants restent sur l'appareil de l'utilisateur pendant une plus longue période mais peuvent être facilement supprimés par l'utilisateur.
• Les cookies permanents sont des cookies inamicaux qui tentent de rester sur l'appareil de l'utilisateur même si ce dernier tente de les supprimer ou de s'en débarrasser.

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs doivent être informés des cookies utilisés par les sites web qu'ils visitent. Les utilisateurs doivent donner leur consentement préalable en connaissance de cause, à l'exception de certains cookies techniques, tels que :

• Les cookies analytiques dans la mesure où ils sont utilisés directement par le gestionnaire du site web pour collecter des informations globales sur le nombre de visiteurs et le schéma des visites sur le site web.
• Les cookies de navigation ou de session utilisés pour se connecter au site web.
• Les cookies fonctionnels, qui permettent aux utilisateurs de naviguer en fonction de certains critères prédéterminés tels que la langue.

Pour les cookies de profilage, à savoir ceux qui visent à créer des profils d'utilisateurs et qui sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences indiquées par l'utilisateur pendant la navigation, le consentement préalable de l'utilisateur est nécessaire.

Prééminence de la version anglaise

En cas d'incohérence ou de conflit entre la version anglaise et la version allemande de la présente directive, la version anglaise prévaut.

(Dernière mise à jour le 06/10/2022)