CERTIFICATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES RECONNUE LÉGALEMENT PAR LE RGPD

Approved by the EDPB · GDPR Art. 42 & 46

Europrivacy™/® vous permet de réduire les risques et les coûts en simplifiant, certifiant et valorisant votre conformité au RGPD, grâce à des avantages juridiques, des transferts de données sécurisés, des avantages concurrentiels et la génération de revenus.

Europrivacy

Partenaires officiels - Couverture mondiale

  • BSI
  • DNV
  • Bureau Veritas
  • Certification TAM
  • EY Law
  • Deloitte
  • PWC
  • KPMG
  • Accenture
  • Forvis Mazars
  • SAP
Qu'est-ce qu'Europrivacy ?

La certification RGPD et le mécanisme de transfert de données légalement reconnus

Europrivacy est officiellement reconnu comme label européen de protection des données, pour certifier la conformité au RGPD du traitement des données, y compris les produits et services, en vertu des articles 42 et 46 du RGPD.

  • Les certificats Europrivacy sont officiellement reconnus par les autorités chargées de la protection des données de 30 pays : tous les États membres de l’UE et de l’EEE.
  • Ils permettent de bénéficier des avantages et des effets juridiques d’une certification RGPD.
  • Ils peuvent être utilisés comme mécanisme pour les transferts internationaux de données.
  • Disponibles en Europe et dans le monde entier.
  • Permettent de réduire les risques, de réaliser des économies, de simplifier et de valoriser la conformité.
  • Renforcent la confiance.

Réduisez les risques, les coûts et les efforts en demandant à vos prestataires de services d’être certifiés.

De bonnes raisons de choisir Europrivacy

  • 1

    VÉRIFIER ET PROUVER UNE CONFORMITÉ EFFECTIVE

    pas seulement des engagements.

  • 2

    RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES, FINANCIERS ET RÉPUTATIONNELS

    pour toutes les parties.

  • 3

    SIMPLIFIER LA CONFORMITÉ ET LES TRANSFERTS DE DONNÉES

    avec les sous-traitants et les pays tiers

  • 4

    RÉDUIRE LES COÛTS, LA CHARGE DE TRAVAIL ET LA RESPONSABILITÉ

    pour l'entreprise et ses partenaires B2B.

  • 5

    VALORISER LA CONFORMITÉ ET LA TRANSFORMER EN AVANTAGE CONCURRENTIEL ET EN REVENUS

  • 6

    INSTAURER LA CONFIANCE ET RENFORCER LA RÉPUTATION

  • 7

    PLUS FIABLE ET PROTECTEUR QUE D'AUTRES MÉCANISMES TELS QUE LES CCT

  • 8

    EFFETS JURIDIQUES ET AVANTAGES DANS L'UE ET L'EEE

    pour les candidats certifiés et leurs partenaires B2B.

  • 9

    FACILEMENT EXTENSIBLE À D'AUTRES RÉGLEMENTATIONS

  • 10

    RECONNU PAR LE RGPD POUR DÉMONTRER LA CONFORMITÉ

    des responsables du traitement (art. 24), des sous-traitants (art. 28), des mesures de sécurité (art. 32) et de la protection des données dès la conception et par défaut (art. 25)

  • 0 Pays couverts par notre réseau de partenaires
  • 0 Juridictions nationales offrant une protection juridique
  • 0 Partenaires officiels
  • 0 Experts inscrits à l'Académie

Autres avantages d'Europrivacy

Économique, fiable et digne de confiance

Cliquez sur chaque pilier pour découvrir ses avantages en détail.

Comment ça marche ?

Votre parcours intelligent vers la certification

Sélectionnez vos activités prioritaires de traitement des données. Documentez leur conformité et certifiez-les dès que vous êtes prêt.

  1. 1

    Vérifiez et consignez votre conformité afin de réduire les risques

    grâce aux critères Europrivacy et à l’aide de notre Pack de Bienvenue, de nos partenaires qualifiés et de nos outils.

  2. 2

    Certifiez votre conformité pour créer de la valeur

  3. 3

    Profitez et entretenez

    Assurez votre conformité grâce à nos mises à jour réglementaires et à nos ressources en ligne.

N’hésitez pas à demander une assistance et des conseils pro bono, à solliciter des offres de nos partenaires officiels et à utiliser notre estimateur RGPD en ligne pour évaluer les économies que vous pouvez réaliser grâce à une certification RGPD.

Comparaison avec d'autres certifications

Bien qu’Europrivacy puisse être combiné avec la norme ISO/IEC 27001 et s’appuyer sur celle-ci, il apporte une valeur ajoutée unique :

  • Effets juridiques et avantages au titre du RGPD
  • Reconnu par 30 juridictions
  • Peut s’appliquer aux produits et services
  • Mécanisme de transfert international de données
  • Réduit les risques et les coûts liés à l’application de l’article 28 du RGPD

Certification RGPD par rapport à d'autres mécanismes

Contrairement à d’autres mécanismes du RGPD, la certification repose sur des audits indépendants pour garantir que la conformité est effective. C’est pourquoi la certification est mentionnée 73 fois dans le RGPD — plus que tous les autres mécanismes réunis — et produit de nombreux effets juridiques.

Certification CC BCR SCC
Protection des données dès la conception et par défaut (art. 25 du RGPD) Oui Non Non Non
Adéquation des responsables du traitement (art. 24 du RGPD) Oui Oui Non Non
Adéquation des sous-traitants (art. 28 du RGPD) Oui Oui Non Non
Adéquation des mesures de sécurité (art. 32 du RGPD) Oui Oui Non Non
Conséquences sur les amendes administratives (art. 83 du RGPD) Oui Oui Non Non
Universalité : applicabilité dans tous les secteurs Oui Non Non Oui
Une valeur en tant qu’actif incorporel Oui Non Non Non
Possibilité de privilégier le traitement des données prioritaires Oui Non Non Oui
Évolutivité (1 pour tous les partenaires B2B) Oui Oui Oui Non
Nombre de références RGPD 73 36 25 7

Réduisez les risques et les coûts :

Demandez à votre prestataire de services d'être certifié RGPD

L’art. 28 du RGPD rend les entreprises responsables et exposées à des sanctions si leurs sous-traitants enfreignent le RGPD. Elles doivent évaluer minutieusement et vérifier que les sous-traitants auxquels elles font appel présentent des garanties suffisantes en matière de conformité au RGPD. Heureusement, le même article reconnaît qu’une certification RGPD approuvée peut être utilisée pour démontrer l’existence de telles garanties. En demandant à vos sous-traitants d’être certifiés selon le RGPD, vous réduisez également les risques, les efforts et les coûts liés à la vérification de leur conformité. Découvrez notre accompagnement gratuit pour améliorer votre politique d’approvisionnement.

En savoir plus sur la réduction des risques et des coûts
Europrivacy team discussing certification