CERTIFICATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES RECONNUE LÉGALEMENT PAR LE RGPD
Europrivacy™/® vous permet de réduire les risques et les coûts en simplifiant, certifiant et valorisant votre conformité au RGPD, grâce à des avantages juridiques, des transferts de données sécurisés, des avantages concurrentiels et la génération de revenus.
La certification RGPD et le mécanisme de transfert de données légalement reconnus
Europrivacy est officiellement reconnu comme label européen de protection des données, pour certifier la conformité au RGPD du traitement des données, y compris les produits et services, en vertu des articles 42 et 46 du RGPD.
- Les certificats Europrivacy sont officiellement reconnus par les autorités chargées de la protection des données de 30 pays : tous les États membres de l’UE et de l’EEE.
- Ils permettent de bénéficier des avantages et des effets juridiques d’une certification RGPD.
- Ils peuvent être utilisés comme mécanisme pour les transferts internationaux de données.
- Disponibles en Europe et dans le monde entier.
- Permettent de réduire les risques, de réaliser des économies, de simplifier et de valoriser la conformité.
- Renforcent la confiance.
Réduisez les risques, les coûts et les efforts en demandant à vos prestataires de services d’être certifiés.
De bonnes raisons de choisir Europrivacy
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1
VÉRIFIER ET PROUVER UNE CONFORMITÉ EFFECTIVE
pas seulement des engagements.
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2
RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES, FINANCIERS ET RÉPUTATIONNELS
pour toutes les parties.
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3
SIMPLIFIER LA CONFORMITÉ ET LES TRANSFERTS DE DONNÉES
avec les sous-traitants et les pays tiers
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4
RÉDUIRE LES COÛTS, LA CHARGE DE TRAVAIL ET LA RESPONSABILITÉ
pour l'entreprise et ses partenaires B2B.
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5
VALORISER LA CONFORMITÉ ET LA TRANSFORMER EN AVANTAGE CONCURRENTIEL ET EN REVENUS
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6
INSTAURER LA CONFIANCE ET RENFORCER LA RÉPUTATION
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7
PLUS FIABLE ET PROTECTEUR QUE D'AUTRES MÉCANISMES TELS QUE LES CCT
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8
EFFETS JURIDIQUES ET AVANTAGES DANS L'UE ET L'EEE
pour les candidats certifiés et leurs partenaires B2B.
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9
FACILEMENT EXTENSIBLE À D'AUTRES RÉGLEMENTATIONS
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10
RECONNU PAR LE RGPD POUR DÉMONTRER LA CONFORMITÉ
des responsables du traitement (art. 24), des sous-traitants (art. 28), des mesures de sécurité (art. 32) et de la protection des données dès la conception et par défaut (art. 25)
-
0 Pays couverts par notre réseau de partenaires -
0 Juridictions nationales offrant une protection juridique -
0 Partenaires officiels -
0 Experts inscrits à l'Académie
Autres avantages d'Europrivacy
Économique, fiable et digne de confiance
Cliquez sur chaque pilier pour découvrir ses avantages en détail.
- Source de création de valeur et ses avantages concurrentiels
- Réduire les coûts telles que les obligations de diligence prévues à l'article 28 du RGPD
- Simplifier la gestion de la conformité
- Processus séquentiel avec la possibilité de s'arrêter à tout moment
- Méthodologie améliorée permettant une évaluation systématique et rentable
- Compatible avec les certifications ISO telles que la norme ISO/IEC 27001
- Extensible aux réglementations nationales complémentaires hors UE Mesures d'atténuation des risques juridiques et financiers
- Approuvé par le CEPD et l'EA
- Très complet pour le traitement des données dans les produits, les services et les systèmes de gestion de l'information
- Élaboré par des experts européens reconnus dans le domaine de la protection des données
- Processus continu d'amélioration et de mise à jour avec des révisions régulières du dispositif de certification
- Formation et évaluation systématiques des auditeurs
- Géré par un comité international d'experts en matière de droit de la protection des données, de certification et de cybersécurité
- Extensible aux obligations nationales
- Les technologies émergentes telles que l'analyse de données, l'Internet des objets, l'intelligence artificielle, etc.
- Allier les compétences dans le domaine de la protection des données, de la cybersécurité et de la certification
- Adopté par les leaders mondiaux de la certification
- Conforme aux exigences de la norme ISO
- Défini en étroite collaboration avec les autorités chargées de la protection des données
- Développé dans le cadre du programme européen de recherche cofinancé par la Commission européenne et la Suisse
- Avec le soutien de cabinets de conseil et d'avocats qualifiés
- Registre des certificats optimisé par la blockchain
- Outil d'évaluation de la conformité pour préparer la certification
Votre parcours intelligent vers la certification
Sélectionnez vos activités prioritaires de traitement des données. Documentez leur conformité et certifiez-les dès que vous êtes prêt.
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1
Vérifiez et consignez votre conformité afin de réduire les risques
grâce aux critères Europrivacy et à l’aide de notre Pack de Bienvenue, de nos partenaires qualifiés et de nos outils.
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2
Certifiez votre conformité pour créer de la valeur
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3
Profitez et entretenez
Assurez votre conformité grâce à nos mises à jour réglementaires et à nos ressources en ligne.
N’hésitez pas à demander une assistance et des conseils pro bono, à solliciter des offres de nos partenaires officiels et à utiliser notre estimateur RGPD en ligne pour évaluer les économies que vous pouvez réaliser grâce à une certification RGPD.
Comparaison avec d'autres certifications
Bien qu’Europrivacy puisse être combiné avec la norme ISO/IEC 27001 et s’appuyer sur celle-ci, il apporte une valeur ajoutée unique :
- Effets juridiques et avantages au titre du RGPD
- Reconnu par 30 juridictions
- Peut s’appliquer aux produits et services
- Mécanisme de transfert international de données
- Réduit les risques et les coûts liés à l’application de l’article 28 du RGPD
Certification RGPD par rapport à d'autres mécanismes
Contrairement à d’autres mécanismes du RGPD, la certification repose sur des audits indépendants pour garantir que la conformité est effective. C’est pourquoi la certification est mentionnée 73 fois dans le RGPD — plus que tous les autres mécanismes réunis — et produit de nombreux effets juridiques.
| Certification | CC | BCR | SCC | |
|---|---|---|---|---|
| Protection des données dès la conception et par défaut (art. 25 du RGPD) | Oui | Non | Non | Non |
| Adéquation des responsables du traitement (art. 24 du RGPD) | Oui | Oui | Non | Non |
| Adéquation des sous-traitants (art. 28 du RGPD) | Oui | Oui | Non | Non |
| Adéquation des mesures de sécurité (art. 32 du RGPD) | Oui | Oui | Non | Non |
| Conséquences sur les amendes administratives (art. 83 du RGPD) | Oui | Oui | Non | Non |
| Universalité : applicabilité dans tous les secteurs | Oui | Non | Non | Oui |
| Une valeur en tant qu’actif incorporel | Oui | Non | Non | Non |
| Possibilité de privilégier le traitement des données prioritaires | Oui | Non | Non | Oui |
| Évolutivité (1 pour tous les partenaires B2B) | Oui | Oui | Oui | Non |
| Nombre de références RGPD | 73 | 36 | 25 | 7 |
Ressources en ligne
Pack de bienvenue
Bénéficiez d'un ensemble complet de ressources et d'abonnements.
Académie en ligne
Formations et certifications officielles pour les experts Europrivacy
Site web communautaire
Accédez à une gamme complète de ressources et d'outils adaptés à vos besoins et conçus pour répondre à toutes vos questions.
Partenaires et experts
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Livre blanc
Comprendre comment réduire les risques et les coûts, comment simplifier, démontrer et valoriser la conformité.
Autres systèmes de certification
Étapes et mesures utiles
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