Découvrez et profitez-en
Découvrez les différentes façons de vous préparer à la certification Europrivacy, de vous y engager et d’en tirer parti. Découvrez comment préparer votre certification, comprendre l’ensemble du processus de certification et identifier qui peut fournir des services Europrivacy dans le parcours de certification. Lorsque vous serez prêt à passer à l’étape suivante, vous pourrez demander un devis ou demander un rendez-vous avec notre équipe pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Pour aller plus loin, vous pouvez également approfondir vos connaissances grâce à l’Académie en ligne Europrivacy, vous connecter à l’écosystème au sens large et à ses ressources pour rejoindre la communauté Europrivacy, et accéder à des conseils pratiques et utiles en téléchargeant le Kit de Bienvenue.
Quelle version de la certification Europrivacy choisir ?
Europrivacy est disponible en deux versions de critères :
- Pour une certification RGPD classique au titre de l’article 42 du RGPD
- Pour la certification d’importateur de données destinée à servir de mécanisme pour les transferts internationaux de données en vertu de l’article 46 du RGPD.
Le choix de la version des critères de certification est simple : si vous êtes situé dans l’UE/EEE ou soumis au RGPD en vertu de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD, parce que vous collectez directement des données en Europe, vous devez appliquer les critères de certification habituels. Si vous êtes situé en dehors de l’UE/EEE et n’êtes pas soumis au RGPD en vertu de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD, mais traitez des données à caractère personnel européennes reçues de tiers, vous devez utiliser la certification destinée aux importateurs de données. Le tableau suivant résume les différentes options.
| Lieu | Statut du demandeur | Adéquat Système de certification |
|
|---|---|---|---|
| A | Dans le UE/EEE |
Soumis au RGPD en vertu de l'article 3, paragraphe 1, du RGPD | Certification périodique (Art. 42 du RGPD) |
| B | À l'extérieur UE/EEE |
Entité collectant directement des données dans l'UE/l'EEE et soumise au RGPD en vertu de l'article 3, paragraphe 2, du RGPD | Certification périodique (Art. 42 du RGPD) |
| C | Entité agissant en tant qu’importateur de données non soumise au RGPD en vertu de l’article 3, paragraphe 2, mais recevant des données d’une autre entreprise soumise au RGPD (Exportateur de données). | Certification des importateurs de données (Art. 46 du RGPD) |
Si vous êtes situé en dehors de l’UE/EEE et que vous ne traitez pas activement de données à caractère personnel européennes, vous devriez alors envisager la certification Interprivacy.
